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Documents PA

Ici, vous avez la possibilité de télécharger des documents relatifs à la PA

Ils sont classés par thème  (à choisir dans la liste sous «Documents»):

- Documents PA
- Documents OQuaDU
- Documents UMOS

Les documents sont répertoriés en fonction de l'ordonnance à laquelle ils se rapportent et peuvent être triés en fonction des entêtes du tableau.

 

Ordonnance sur les paiements directs (OPD)
ContributionsDocumentDescriptionTéléchargement
Toutes les contributionsAperçu PD aux exploitations suisses à l'année

Aperçu: Paiements directs aux exploitations suisses à l'année pour 2018.

Berne, novembre 2017.

Plus d'informations sur le site de l'OFAG

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Toutes les contributionsAperçu PD exploitations d'estivage

Aperçu: Paiements directs versés aux exploitations d'estivage et de pâturages communautaires pour 2018. Berne, novembre 2017.

Plus d'informations sur le site de l'OFAG
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Toutes les contributionsOrdonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture

Ce document contient les commentaires et les instructions 2016 pour l'ordonnance sur les paiements directs.

Plus d'informations sur le site de l'OFAG

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Toutes les contributions

Mise en œuvre de la Politique agricole 2014-2017 en montagne et estivage.

Présentation: processus pour la mise en œuvre des mesures de la Politique agricole 2014-2017 en lien avec la montagne et les estivages (source: OFAG).

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Toutes les contributionsAperçu de la PA 14-17

Article : Présentation de la PA 14-17 par une série de 14 articles de synthèse parus par l’Agri publié par ProConseil

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Aperçu sur le paquet d’ordonnances PA 14-17

Aperçu: Paquet d’ordonnances PA 14-17 d’après la décision du Conseil fédéral du 23.11.2013

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Toutes les contributionsAperçu droit aux contributionsAperçu: Droit aux contributions « cultures 2018 »
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Toutes les contributionsAperçu droit aux contributions

Aperçu : Droit aux contributions "animaux 2018"

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Toutes les contributionsAperçu du train d'ordonnances agricoles 2016Les ordonnances modifiées entrent pour la plupart en vigueur le 1er janvier 2017. En ce qui concerne l’ordonnance sur la BDTA et les dispositions réglant la réduction des paiements directs en cas de retrait anticipé des programmes de promotion de la biodiversité, les modifications entrent en vigueur le 1er novembre 2016. Certaines dispositions de l’OPD seront quant à elles applicables dès le 1er janvier 2018.télécharger
Contributions à la biodiversitéPromotion de la biodiversité corrections et compléments 2016Annexe à la brochure Promotion de la biodiversité dans l'exploitation agricole. 
Contributions à la biodiversité

Promotion de la biodiversité du niveau qualité II pâturages extensifs et bois

Aperçu: Fiche d'information illustrée et complétée par des remarques sur les exigences pour la qualité biologique des pâturages extensifs et boisés selon l'ordonnance sur les paiements directs (OPD). Les cantons peuvent adapter ces exigences fédérales en fonction des particularités locales.

 
Contributions à la biodiversitéSurfaces herbagères et à litière riches en espèces dans la région d'estivage

Aperçu: Une aide à l’évaluation de la qualité biologique pour les exploitants. Ce document présente quelques types de végétation et fournit des informations pour aider les exploitants à maintenir la superficie et la diversité des espèces dans la région d'estivage. Le contenu montre la diversité sur les alpages, où se trouvent les types de végétation avec et sans qualité SPB (Surface de Promotion de la Biodiversité) ainsi que la procédure et conditions pour obtenir la contribution SPB à l'alpage. 


 
Contributions à la biodiversité

Surfaces de promotion de la biodiversité dans l'exploitation agricole + annexe

Aperçu: Exigences de base et niveaux de qualité: conditions, charges, contributions. Ce document informe les exploitant-e-s agricoles et les conseillers et conseillères sur les actualités dans le domaine de la promotion de la biodiversité et les aide à appliquer l'Ordonnance sur les paiements directs (OPD). Il présente également des suggestions pour l'installation et l'entretien appropriés d'habitats proches de la nature. Annexe : herbicides, substances actives autorisées.


 
Contributions au système de productionProduction de lait et viande basée sur les herbages (PLVH)Factsheet: Informations essentielles sur le nouveau programme de contributions au système de production: les exigences relatives à l’exploitation, la ration, la charge en bétail, ainsi que la documentation indispensable et les contrôles sont clairement expliqués.télécharger
Contributions à la qualité du paysage

Directive, outils et modèles

Documents pour l’élaboration des projets pour les contributions à la qualité du paysage:
Directive relative à la contribution à la qualité du paysage.
Outils: Exemples de mesures paysagères, Processus participatif dans les projets QP, Comment mettre en œuvre les objectifs en matière de paysage, calcul des contributions pour les mesures de qualité du paysage.
Méthodes et exemples: Esquisse du projet Coaching pour les projets QP, modèle de calendrier pour les projets de qualité du paysage, modèle de rapport de projet de qualité du paysage, modèle de fiche descriptive de mesure de qualité du paysage, calculateur de contributions à la qualité du paysage, modèle de convention d’exploitation pour contributions à la qualité du paysage.

 
Contributions à la qualité du paysageBrochure Contributions à la qualité du paysage (CQP)Arbres fruitiers haute-tige en fleurs, châtaigneraies ombragées, mosaïques de grandes cultures, murs de pierres sèches  traditionnels, allées vertes, anciennes terrasses de cultures  céréalières, utilisation diversifiée de la surface herbagère : tous ces éléments contribuent à l’image de la Suisse. Une image digne de  protection, forgeant l’identité de notre pays et créant des espaces de vie et de détente uniques dont la beauté est célèbre bien au-delà de nos frontières. L’agriculture joue un rôle crucial pour la préservation et l’entretien de la diversité paysagère. Les CQP sont destinées à soutenir les agricultrices et agriculteurs dans leurs efforts pour maintenir le paysage cultivé. Elles permettent d’augmenter l’attractivité des régions et stimulent le tourisme et la commercialisation des produits régionaux.télécharger
Contributions à la qualité du paysageComprendre un paysage

Ce guide présente une démarche simple de lecture du paysage. Une partie importante de la démarche a lieu sur le terrain, ce qui rend moins formels les échanges et peut aider chacun à s’exprimer.

 
Contributions à l'efficience des ressourcesTechniques culturales préservant le solAperçu: Selon les art. 79 et 80 de l’ordonnance sur les paiements directs, des contributions sont versées pour les techniques culturales préservant le sol, avec un supplément pour le renoncement aux herbicides. Cette fiche technique fournit des renseignements sur les exigences, les conditions d’inscription et autres détails sur les mesures. Documents explicatifs complémentaires édités par l'OFAG.
 
Contributions à l'efficience des ressourcesTechnique d'application préciseAperçu: Conformément à l’art. 82 de l’ordonnance sur les paiements directs, une contribution unique est octroyée pour l’acquisition de tout nouveau pulvérisateur permettant une application précise des produits phytosanitaires. Cette fiche technique fournit des renseignements sur les exigences, les conditions d’inscription et autres détails sur les mesures. 
Contributions à l'efficience des ressourcesTechniques d'épandage diminuant les émissions

Selon les art. 77 et 78 de l’ordonnance sur les paiements directs, des contributions sont versées pour les techniques d'épandage d'engrais de ferme et d'engrais de recyclage réduisant les émissions d’ammoniac. Cette fiche technique fournit des renseignements sur les exigences, les conditions d’inscription et autres détails sur les mesures.