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Ordonnance sur les paiements directs (OPD)
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Toutes les contributionsDispositions d'exécution PA 14-17
Le système développé des paiements directs (DPD) est l'élément clé de la politique agricole 2014-2017. La nouvelle réglementation, exhaustive, améliorera l'efficacité et l'efficience des moyens financiers investis. A cette fin, il est prévu que chaque prestation d'intérêt public énoncée à l'art. 104 Cst. soit encouragée par un type spécifique de paiements directs. Les contributions versées sont les suivantes.
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Paiements directs

Chacune des prestations d'intérêt général devant être fournies par l'agriculture en vertu de l'art. 104 de la Constitution fédérale est désormais encouragée par un type de paiement direct spécifique. Le nom de chaque type de contribution correspond à l'un des objectifs poursuivis par les instruments des paiements directs. Sur le site de 'OFAG se trouvent un aperçu et des différents documents comme
- aperçu PD exploitations à l'année
- aperçu PD exploitations d'estivage
- ordonnance sur les paiments directs 2016

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Contributions au paysage cultivépour le maintien d’un paysage rural ouvert : outre la contribution pour surfaces en pente et la contribution d’estivage qui sont maintenues, une contribution pour les exploitations qui ont une part élevée de surfaces en forte pente sera désormais également allouée sous cette rubrique. De plus, les exploitations qui estivent leurs animaux recevront désormais une contribution de mise à l’alpage.Site OFAG
Contributions à la sécurité de l'approvisionnementpour le maintien d’un approvisionnement sûr de la population en denrées alimentaires : les moyens utilisés jusqu’ici pour financer les contributions pour animaux seront désormais versés en fonction de la surface, à condition que les exploitations respectent une charge minimale en bétail sur les surfaces herbagères. La contribution de 400 francs par hectare pour les terres ouvertes et les cultures pérennes contribuera en outre à encourager les grandes cultures et notamment la culture de céréales fourragères en Suisse.).
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Contributions à la biodiversitépour le maintien et la promotion de la diversité des espèces : Par comparaison avec la situation actuelle, ces contributions renforcent l’incitation en faveur de l’aménagement de surfaces de haute qualité écologique. De nouvelles contributions seront en outre versées pour les surfaces herbagères et les surfaces à litière riches en espèces de la région d’estivage, et pour les prairies riveraines d’un cours d’eau.Site OFAG
Contributions à la qualité du paysagedu paysage pour la préservation, la promotion et le développement de la diversité des paysages cultivés : Ce nouvel instrument permet de soutenir des mesures d’entretien du paysage cultivé adaptées aux besoins et spécificités des régions.

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Contributions au système de productionpour la promotion des modes de production particulièrement proches de la nature et respectueux de l’environnement et des animaux : en plus de la contribution pour la culture bio et extenso et de la contribution au bien-être des animaux, une contribution de 200 francs par hectare sera désormais versée pour la production de lait et de viande basée sur les herbages, à condition que la part d’aliments concentrés dans la ration ne dépasse pas 10 % et que soit respecté un pourcentage adapté au site de fourrage des prairies et des pâturages (75 % en région de plaine et 85 % en région de montagne).Site OFAG
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Contributions à l'efficience des ressourcespour une utilisation durable et efficiente des ressources: de nouvelles contributions sont allouées pour des techniques d’épandage du lisier à faibles émissions (rampe d’épandage à tuyaux flexibles), des techniques anti-dérive pour l’application des produits phytosanitaires et pour des techniques culturales préservant le sol, tel le semis direct.Site OFAG
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Contributions de transitionpour assurer une évolution socialement supportable : cette contribution sera versée pendant une durée fixée actuellement à 8 ans afin d’atténuer les effets du passage au nouveau système.Site OFAG
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Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu)
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Aide financière pour projets innovants ou normes de productions (OQuaDu)

L’ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) permet de soutenir financièrement des projets innovants qui influent positivement sur la durabilité ou la qualité des produits agricoles et augmentent la valeur ajoutée agricole.

 L'OQuaDu institue à cet égard deux types de mesures :

  • normes de production génératrices d'une plus-value en matière de qualité et de durabilité ;
  • projets innovants destinés à améliorer la qualité et la durabilité dans le secteur agroalimentaire. 

Vous trouverez plus de détails sur les conditions de projets OQuaDu, les phases de projet et des exemples de projets OQuaDu sur le site Internet de l'OFAG.

OQuaDu: Promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire

Aperçu des projets OQuaDu 2014
 
UMOS (Unités de main-d'oeuvre standard)
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Unité de main d’œuvre standard (UMOS)

Avec le Train d'ordonnances agricoles d'automne 2015 le Conseil fédéral a adopté le système définitif UMOS.

Depuis janvier 2016, des suppléments UMOS fondés sur les prestations brutes générées par des activités proches de l’agriculture peuvent dans certaines conditions être pris en compte dans le calcul de l’UMOS. Grâce à l’UMOS, la taille des exploitations peut donc être déterminée avec plus de précision que par un calcul qui ne tiendrait compte que de la surface agricole utile.

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